Vous souhaitez devenir propriétaire et vous pensez que ce ne sera pas possible ? Savez-vous que plusieurs dispositifs d’accession populaire s’offrent à vous ? Le PSLA ou le BRS, par exemple, sont des dispositifs soumis à conditions de ressources qui vous facilitent l’accès à la propriété. Explications…
Pour accéder à la propriété en toute sérénité, votre interlocuteur Maison d’en France étudiera votre situation dans le détail. Peut-être êtes-vous éligible à des dispositifs d’aide pour accéder à la propriété ? Le Prêt Social Location – Accession (PSLA) et le Bail Réel Solidaire (BRS) sont soumis à des conditions de ressources.
Dans votre agence de proximité, vous rencontrerez des spécialistes qui vous apporteront toutes les explications nécessaires et vous présenteront les meilleures options qui s’offrent à vous. Vous pourrez, à partir d’éléments concrets, faire des simulations, calculer et évaluer votre situation.
Maisons d’en France défend 4 valeurs au quotidien :
> le savoir-être,
> l’engagement client,
> l’éthique,
> la performance.
Cette feuille de route, partagée par toutes les agences du réseau national, garantit aux clients de Maisons d’en France un accompagnement sur-mesure, à chaque étape du projet de construction de maison individuelle. Vous allez être conseillé et accompagné pour bénéficier des solutions les plus adaptées à votre situation et à vos envies.
Devenir propriétaire avec le PSLA
Le Prêt Social Location – Accession (PSLA) est une aide conditionnée par les niveaux de revenus. Ce dispositif se compose d’un prêt conventionné qui permet à un propriétaire (par exemple un organisme HLM ou un promoteur) de financer la construction ou l’acquisition d’un bien neuf ou ancien avec travaux. Ce propriétaire en fait alors bénéficier un locataire nommé “locataire – accédant” car ce dernier peut décider de se porter acquéreur de son logement.
S’il l’achète, il passe du statut de locataire à celui de propriétaire. Mais il n’y a pas d’obligation.
Vous devenez propriétaire en deux temps…
Concrètement, avec le PSLA, le locataire-accédant s’acquitte chaque mois d’une part locative et d’une part acquisitive. Au bout de 2 ans, si l’achat n’est pas concrétisé, l’occupant restitue le logement à son propriétaire et le montant de sa part acquisitive lui est rendue.
Les conditions d’éligibilité de ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété se sont assouplies en 2024.
Pour solliciter un PSLA, il faut :
> être primo-accédant,
> ne pas dépasser un certain niveau de revenus,
> avoir un logement situé dans une zone éligible.
Quels sont les avantages du Prêt Social Location – Accession ?
> un logement que vous connaissez à prix plafonné,
> un effort financier testé durant la phase locative,
> une exonération ou une réduction de la taxe foncière,
> la garantie de rachat du logement et la garantie de relogement (sous certaines conditions).
Devenir propriétaire avec le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est soumis à des critères de ressources. Ce dispositif, élargi depuis le 1er janvier 2024, permet d’acquérir un bien immobilier pour sa résidence principale sans être propriétaire du terrain. Sont concernés des logements neufs ou anciens réhabilités.
Ce contrat est particulièrement utilisé dans les régions où le prix des terrains est élevé (zones dites “tendues”).
Comment fonctionne l’accession à la propriété avec le BRS ?
Ce dispositif repose sur un démembrement du terrain :
> d’un côté, vous avez le bâti, que vous achetez,
> de l’autre, vous avez le terrain (le foncier), qui reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) auprès de qui vous vous acquittez d’une redevance mensuelle.
Quels sont les avantages ?
> selon le secteur géographique, vous faite une économie allant de 15 à 40 % sur votre projet immobilier,
> certaines collectivités proposent un abattement de la taxe foncière,
> la TVA est réduite,
> l’OFS vous garantit le rachat de votre logement.
D’autres dispositifs existent, comme la Vefa (Vente en état futur d’achèvement). Et, selon votre situation financière et la localisation de votre projet de construction de maison individuelle, des aides peuvent être envisagées, éventuellement de façon complémentaire à votre PSLA ou à votre BRS, comme par exemple le Prêt à taux zéro (PTZ).
Maisons d’en France, réseau national à l’expertise locale, c’est près de 45 ans de savoir-faire et d’expérience en construction de maisons individuelles !
Pour en savoir plus : www.maisonsdenfrance.com