Le Contrat de construction de maison individuelle : CCMI
Lorsque votre projet immobilier avance, la signature de votre contrat est une étape à la fois juridique et symbolique ! Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle, permet de créer un lien solide avec votre constructeur de maison individuelle et d’être accompagné avant, pendant et après la construction de votre maison. Le CCMI impose des garanties légales dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
Signer un CCMI est une obligation dès lors que vous faites réaliser l’ensemble des lots constituant le clos et le couvert par une même entreprise. Il engage votre constructeur et vous protège. Votre interlocuteur chez Maisons d’en France vous accompagne pour lever “les conditions suspensives” du CCMI. Elles sont au nombre de cinq. Il est indispensable d’être au clair avec ces sujets, pour valider et signer votre contrat de construction. Il faut en premier lieu que vous ayez un terrain, un permis de construire, un prêt mais aussi une assurance dommages-ouvrage et la garantie de livraison de la part de votre constructeur de maison individuelle.
Les garanties du contrat CCMI
Pour résumer, en souscrivant un contrat de construction de maison individuelle, vous êtes assuré que votre maison est conforme à toutes les obligations légales, techniques et réglementaires. Désignation du terrain (situation, références cadastrales, surface…), titre de propriété, conformité aux règles de construction, caractéristiques techniques du bâtiment à construire, travaux d’adaptation au sol, raccordements aux réseaux (eau, électricité, gaz de ville…), travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison, prix, modalités de révision, modalités de règlement en fonction de l’état d’avancement des travaux, date d’ouverture du chantier, délai d’exécution des travaux et pénalités en cas de retard dans la livraison…
Parmi ces garanties légales du contrat CCMI : la garantie d’une livraison aux prix et délais convenus. Cette protection vous permet d’envisager en toute confiance la construction de votre maison individuelle.
Maisons d’en France va bien plus loin que le CCMI
Seul constructeur à proposer un pack unique de trois garanties supplémentaires à celles du Contrat de construction de maison individuelle, Maisons d’en France s’engage pour pallier les aléas de la vie et offrir une vraie sérénité à ses clients. En allant plus loin que ce qu’impose le CCMI, Maisons d’en France offre :
- La Garantie Contrat-Revente. En cas de revente anticipée, liée à un aléa de la vie, Maisons d’en France vous rembourse si vous deviez vendre à perte.
- La Garantie Sécurité. Maisons d’en France vous protège lorsque vous subissez des accidents de la vie et vous rembourse l’acompte déjà versé.
- La Garantie Sérénité. Maisons d’en France veille à éviter des tracas supplémentaires, non couverts usuellement.
- Service Clarté. Enfin, Maisons d’en France simplifie l’accession à la propriété : un seul document regroupe toutes les informations utiles.
Parce qu’accéder à la propriété et faire construire sa maison individuelle, c’est se lancer dans un projet de vie, Maisons d’en France veille à en simplifier chaque étape. Votre contrat CCMI signé, vous voilà engagé dans une relation de confiance, transparente et sécurisante. Ensuite, pour finaliser le dispositif administratif, rendez-vous avec votre interlocuteur de proximité Maisons d’en France, qui va vous simplifier l’étape du montage de votre dossier de construction de maison.